Contrat de télétravail : ce que dit la loi en France
Un salarié demande deux jours à domicile par semaine. L’employeur dit oui par mail. Six mois plus tard, une chute dans l’escalier pendant les heures de bureau, et personne ne sait si c’est un accident du travail. Ce genre de flottement se règle en amont, dans le contrat. La loi française encadre le télétravail depuis 2012, et elle a beaucoup bougé depuis. Le point sur ce qui est obligatoire, ce qui est optionnel, et ce qui coûte cher quand on l’oublie. Ce que dit vraiment le Code du travail La définition tient dans l’article L1222-9 du Code du travail :…



